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Action collective concernant l'OxyContin® et l'OxyNEO®
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Formulaire de Réclamation (Consommateur)
Formulaire de Réclamation (Membre de la Famille)
Modèle de déclaration sous serment – Consommateur (général)
Modèle de déclaration sous serment – Niveau 7
Modèle de déclaration sous serment – Niveau 9
Modèle de déclaration sous serment – Niveau 12
Modèle de déclaration sous serment – Niveau 13
Modèle de déclamation sous serment - preuve de lien de parenté
Entente de règlement, Protocole d’indemnisation et Protocole d’administration des réclamations
Avis d’approbation du règlement
Ordonnance d’approbation du règlement – Ontario (anglais seulement)
Ordonnance d’approbation du règlement – Nouvelle-Écosse (anglais seulement)
Ordonnance d’approbation du règlement – Québec
Ordonnance d’approbation du règlement – Saskatchewan (anglais seulement)
Ordonnance de certification – Ontario (anglais seulement)
Ordonnance de certification – Nouvelle-Écosse (anglais seulement)
Ordonnance de certification (autorisation) – Québec
Ordonnance de certification – Saskatchewan (anglais seulement)
Avis court - d’audience d’approbation du règlement
Avis détaillé - d’audience d’approbation du règlement
Prorogation de la date limite pour l’avis de réclamation